La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

Comment l’obtenir ?

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne en remplissant le formulaire ici

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Qui peut délivrer l’acte

En cas de décès en France, la demande peut être faite soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

Délais d’obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.