Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.
Quand reconnaître un enfant ?
- Pendant toute la durée de la grossesse
- Au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
- Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale).
Quelles sont les pièces à produire ? (article 316 du Code Civil)
- Une pièce d'identité, en cours de validité, de la personne qui reconnaît l'enfant
- Un justificatif de domicile, de moins de trois mois, de la personne qui reconnaît l'enfant
Si l'enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l'enfant
Pour les enfants nés à l'étranger : un acte de naissance récent du pays d'origine
Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
