Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent ;
- L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut le demander ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Chacun des époux ;
- Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de mariage de plus de 75 ans ou si les deux personnes qui se sont mariées sont décédées, 25 ans après la date de leurs décès.
Comment l’obtenir ?
Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne ici.
Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
- Pour une copie intégrale.
Le courrier devra indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
- Pour un extrait avec filiation
Le courrier devra indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
- Pour un extrait sans filiation
Le courrier devra indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.
Soit en se rendant à l’accueil
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Qui peut délivrer l’acte ?
La mairie du lieu du mariage.
Délais d’obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
